Quelles aides pour les services à la personne ?

Les services à la personne regroupent l'ensemble des métiers d'assistance aux particuliers pour accomplir un certain nombre de tâches quotidiennes. Le champ d'intervention est vaste, puisque ces services à la personne concernent aussi bien les familles avec enfants, avec par exemple la garde d'enfant à domicile ou le soutien scolaire, les activités de ménage / entretien ou de jardinage, ainsi que les services à caractère social, d'aide aux personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées.

Le service à la personne a une définition juridique précise, puisqu'il ouvre droit à un certain nombre d'aides de l'Etat, en particulier du point de vue fiscal. L'expression "services à la personne" a été créée par la loi du 26 juillet 2005 n°2005-841, et a été ensuite intégrée au Code du travail, dont elle constitue l'article D.7231-1 : la liste officielle de ces SAP est fixée par décret.

Les personnes qui décident de recourir à un prestataire de services peuvent bénéficier d'aides publiques, sous diverses formes : le système d'aide aux services à la personne (SAP) a en effet été mis en place pour favoriser l'émergence d'une véritable filière d'emplois et lutter contre le travail dissimulé. Le développement des services à la personne a eu lieu en très grande partie grâce au déploiement du "plan Borloo", à partir de juillet 2005, avec d'ambitieux objectifs chiffrés et une réelle volonté de soutenir le secteur.

Les particuliers qui recourent à des services à la personne se voient accorder une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu représentant 50 % des sommes payées pendant l'année dans la limite de 12 000 euros, plafond pouvant d'ailleurs être relevé lorsque le foyer comprend des enfants, des personnes de plus de 65 ans ou des personnes invalides, ou un crédit d'impôt pour les personnes non imposables. Il existait par ailleurs une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises de services à la personne, qui a finalement été supprimée le 1er janvier 2011.

Enfin, les démarches sont considérablement allégées grâce au Chèque Emploi-Service Universel ou CESU, qui permet le paiement du salaire du prestataire de service et ouvre droit à l'avantage fiscal.