Les services à la personne à domicile
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Le chèque-emploi service universel (CESU) permet aux particuliers de recourir à des prestations de services à la personne.
Ces services à la personne peuvent être réalisés à domicile ou partiellement hors du domicile de l'employeur ou dans un environnement proche.
Si le CESU bancaire ou déclaratif n'est utilisable que pour payer directement des intervenants à domicile, le CESU préfinancé peut en revanche permettre de régler des prestations effectuées en dehors du domicile de l'employeur, considérée comme s'exerçant dans le prolongement d'une activité de services à domicile. C'est par exemple le cas de la préparation ou de la livraison de repas à domicile, de la livraison de courses à domicile, de l'accompagnement d'enfants ou de personnes âgées ou de personnes handicapées dans leurs déplacements hors de leur domicile (promenade, actes de la vie quotidienne, etc.), ou encore des promenades d'animaux de compagnie appartenant à des personnes dépendantes.
Les services à la personne effectués à domicile relèvent de trois domaines distincts : les services à la famille, les services aux personnes âgées dépendantes et les services de la vie quotidienne.
La liste de ces activités de services à la personne exercées au domicile de l'employeur est exhaustive, fixée par décret, figure à l'article D-7231-1 du Code du travail :
- Entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage y compris débroussaillage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ne nécessitant pas de qualification professionnelle, gardiennage (maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire) ;
- Services à la famille : garde d'enfant à domicile, soutien scolaire à domicile et cours à domicile, assistance informatique et Internet à domicile, assistance administrative à domicile ;
- Services aux personnes : assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, hors actes de soins relevant d'actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété, garde-malade hors prestations de soins, soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
