Les entreprises de services à la personne
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Le secteur des services à la personne est en plein essor : la demande s'est développée, grâce à des dispositifs publics incitatifs, contribuant ainsi à structurer l'offre. Le marché des services à la personne est organisé autour de trois grands types d'acteurs : les associations, les établissements publics et les entreprises.
Avec la mise en application du "plan Borloo", le nombre d'entreprises de services à la personne a augmenté en France. Les aides à domicile, qu'il s'agisse de prestations et services rendus à la famille, aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, sont rentrées dans le quotidien de nombreux Français. Il existe une liste limitative définie par décret (29 décembre 2005 et 14 mai 2007) de 21 activités de services, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux pour les particuliers. De plus, certaines de ces activités sont soumises à l'obtention d'un agrément : il s'agit des activités à destination des publics les plus fragiles, enfants, malades, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées.
Qu'est-ce qu'une entreprise de services à la personne ?
L'activité principale d'une entreprise de services à la personne est de proposer aux particuliers des prestations de services à la personne à domicile ou sur le lieu de vie du bénéficiaire. Selon le type de prestations proposées aux particuliers, l'entreprise de services à la personne est une société artisanale, commerciale ou une entreprise individuelle.
Les entreprises de services à la personne peuvent être prestataires ou mandataires. Lorsqu'elles sont prestataires, elles facturent globalement les prestations aux particuliers et emploient directement les intervenants. Elles se chargent du recrutement et de la sélection des différents intervenants : elles sont à cet égard responsables du service rendu au particulier.
Lorsqu'elles sont mandataires, les entreprises de services à la personne se voient confier le recrutement et la gestion administrative du dossier, mais l'employeur direct de l'intervenant est le particulier qui a bénéficié du service. Le particulier paiera donc directement le salaire et les charges sociales de l'intervenant à domicile.
